NPWPD et DISPENDA
Les restaurants et les hôtels de Bali sont tenus d’obtenir un numéro fiscal auprès de l’administration locale (NPWPD). Le sud de Bali dépend de la région de Badung (Kabupaten Badung). Les villas proposées à la location saisonnière ont la même obligation. Le NPWPD peut être établi au nom d’un citoyen indonésien ou d’une société indonésienne y compris les entreprises à capitaux étrangers (PMA).
Après avoir obtenu ce document, le propriétaire de la villa ou la société de gestion doit fournir une déclaration mensuelle reprenant le montant total des locations à l’administration fiscale de Badung. Une taxe de 10 % sur le chiffre d’affaires est appliquée (Dispenda). Comme pour la TVA en France, il s’agit en fait de la collecte d’un impôt qui est ajouté au montant du loyer payé par le locataire. De ce fait cette taxe n’est pas à la charge du propriétaire de la villa mais du client.
Le paiement de la Dispenda dispense de la TVA indonésienne (PPN).
Pasal PPH4 & PPH25 & PPH26 & PPH29
Concernant les villas prises en leasehold en nom propre et gérées par une société spécialisée, le propriétaire de la villa paie un impôt sur les revenus générés par la location. L’imposition est calculée sur le résultat, c’est-à-dire le montant des loyers diminué des dépenses. Toute personne domiciliée en Indonésie bénéficie d’un taux d’imposition de 10 % (PPh 4), tandis que les non-résidents sont imposés à 20 % (PPh 26).
Pour les villas achetées ou prises en leasehold par l’intermédiaire d’une société (PT locale ou PT PMA), les bénéfices sont imposés à 11 % pour un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 4 800 000 000 IDR, puis à 22 % au-delà de ce seuil (PPh 29).
À partir de la deuxième année d’activité, la société doit s’acquitter mensuellement d’acomptes d’impôt sur les sociétés (PPh 25). Ceux-ci sont calculés sur la base des résultats de l’exercice précédent. Les montants sont réajustés chaque année après le dépôt de la déclaration fiscale annuelle.
Enfin, en cas de distribution de dividendes, une retenue à la source s’applique : 10 % (PPh 4) pour les personnes domiciliées en Indonésie et 20 % (PPh 26) pour les non-résidents.